Métaux Kitco inc.

Conditions d'utilisation des Sites Web

 

Le 19 avril 2011

1.              Conditions générales

Les conditions d'utilisation qui suivent régissent votre utilisation de tous les sites Web exploités par la société Métaux Kitco inc. (ci-après « Kitco »), y compris mais sans s'y limiter, www.kitco.com, online.kitco.com, applications.kitco.com et corp.kitco.com (ci-après nommés individuellement le « Site Web » et collectivement les « Sites Web »). En visitant et en utilisant les Sites Web, vous acceptez, sans aucune restriction, d'être lié par les conditions d'utilisation des Sites Web. Si vous refusez d'y être lié, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ni les produits et services qui s'y trouvent ou qui y sont disponibles.

 

Les conditions d'utilisation des Sites Web s'appliquent à toute visite sur les Sites Web par le biais de quelque moyen que ce soit, y compris un ordinateur, un appareil portable ou toute autre technologie. De plus, les conditions d'utilisation des Sites Web s'appliquent à l'accès aux produits, logiciels, applications et services disponibles sur les Sites Web (ci-après nommés collectivement les « Services »), à leur utilisation et à leur téléchargement.

 

Les conditions d'utilisation des Sites Web doivent être lues en tenant compte des autres modalités, conditions, politiques, avis légaux et avis de non-responsabilité se trouvant sur les Sites Web, y compris mais sans s'y limiter, les conditions d'utilisation du magasin en ligne de Kitco auxquelles sont assujetties les transactions entre Kitco et ses clients au magasin en ligne de Kitco.

2.              Risque

2.1.     Absence de conseils

Les renseignements qui se trouvent sur les Sites Web et dans les Services sont offerts à titre d'information seulement et ne constituent aucunement des avis ou des conseils, sous quelque forme que ce soit, qu'ils soient d'ordre juridique, comptable, financier ou fiscal, ou en matière d'investissement. Par conséquent, l'utilisateur ne peut s'y fier comme tels. Si vous avez besoin de tels conseils, veuillez consulter un professionnel accrédité.

2.2.     Risques du marché

Les marchés des métaux précieux peuvent être volatils et présentent un risque pour l'investisseur. L'achat de métaux précieux occasionne souvent un degré de risque qui ne convient pas à certains individus. Vous devriez considérer sérieusement si l'achat de métaux précieux à titre d'investissement personnel vous convient avant de prendre une décision qui pourrait affecter votre situation. Les produits et les comptes reliés aux métaux précieux ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada, par le Fonds canadien de protection des épargnants ou par d'autres programmes semblables et peuvent perdre de la valeur. Vous devriez toujours effectuer vos propres recherches et vérifications diligentes, et consulter un professionnel avant de prendre une décision d'investissement.

3.              Exclusion de garanties

3.1.     Information sur les Sites Web

L'information, le matériel et le contenu présentés sur les Sites Web ou dans les Services (ci-après nommés collectivement le « Contenu ») sont offerts « tels quels »; votre utilisation des Sites Web et des Services est entièrement à vos risques. Kitco n'accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relative au Contenu présenté sur les sites Web ou dans les Services, y compris mais sans s'y limiter, des garanties relatives à l'utilité, à l'exactitude, à l'intégralité, à la fiabilité, à l'adaptation à un usage particulier et à l'absence de contrefaçon.

3.2.     Disponibilité

Kitco ne fait aucune déclaration ou garantie selon laquelle les Sites Web et les Services ou le Contenu qui y est accessible seront disponibles sans aucune interruption, et qu'il n'y aura aucun retard, ni aucune difficulté d'utilisation, erreur, atteinte à la sécurité, omission ou perte d'information transmise.

 

Kitco ne fait aucune déclaration ou garantie selon laquelle les Sites Web, le Contenu ou les Services conviennent à toutes les juridictions ailleurs qu'au Canada ou qu'ils y sont accessibles. Soyez au courant de la législation et de la réglementation applicables dans votre pays.

4.              Limitation de responsabilité

4.1.     Confidentialité et sécurité

Kitco s'en tient aux mesures de sécurité les plus élevées pour s'assurer que vos données sont protégées contre le vol, la perte, la modification et la corruption, et que vos données conservées sur nos serveurs ne seront pas modifiées ou mal utilisées. Cependant, lorsque vous accédez à votre compte par le biais d'un ordinateur ou d'un terminal public ou non sécurisé ou que vous partagez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe (votre « information d'identité électronique »), Kitco ne peut garantir la sécurité de vos données.

Kitco respecte votre vie privée (voir la Politique de confidentialité de Kitco). Cependant, les communications non protégées sur Internet, telles que les courriels ou les communications par téléphone cellulaire, ne sont pas confidentielles ni sécurisées et peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Nous vous recommandons fortement d'éviter d'inclure des renseignements sensibles et confidentiels dans vos communications non protégées avec Kitco, notamment vos numéros et soldes de comptes, vos mots de passe, votre information d'identité électronique, etc.

Kitco décline expressément toute responsabilité quant aux communications par courriel ou par messages textes, ou quant à toute autre communication non protégée, qu'elle provienne de vous-même ou de Kitco. Kitco n'est aucunement responsable et libéré de tout dommage découlant de tels moyens de communications.

4.2.     Absence de responsabilité

Kitco ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des pertes ou des dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires, ou des pertes ou dommages indirects ou punitifs (incluant la perte de profits ou d'épargnes), découlant des Sites Web, des Services ou du Contenu, de votre utilisation des Sites Web, des Services ou du Contenu ou de votre incapacité de les utiliser ou d'y accéder, ou des hyperliens vers d'autres sites Web appartenant à des tiers, que ces pertes ou dommages résultent ou non de la faute ou de la négligence de Kitco ou que Kitco sache ou non que ces pertes ou dommages peuvent survenir.

4.3.     Force Majeure

Kitco ne peut être tenu responsable du défaut de s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes en raison d'un incendie, d'un virus informatique, d'une défaillance du réseau, d'une défaillance de l'équipement informatique, d'une explosion, d'une inondation, d'éclairs, d'un acte de terrorisme, d'une guerre, d'une rébellion, d'un acte de sabotage, des ordres ou des demandes d'un gouvernement ou de toute autre autorité, de modifications législatives, de grèves, de lock-outs ou d'autres conflits de travail, ou d'évènements ou de circonstances qui échappent à son contrôle raisonnable; toutefois, Kitco devra déployer des efforts raisonnables, compte tenu de l'industrie dans laquelle Kitco œuvre, pour minimiser les dangers et les pertes à votre égard découlant de ces évènements.

5.              Vos obligations et vos responsabilités

5.1.     Respect des lois

Vous devez respecter les lois qui s'appliquent là où vous accédez aux Sites Web ou aux Services, et vous devez assumer en tout temps la responsabilité d'obtenir les autorisations nécessaires des autorités compétentes à cet endroit.

5.2.     Utilisation

Vous consentez à utiliser les Sites Web et les Services uniquement aux fins permises par les présentes conditions d'utilisation et par d'autres modalités, conditions, politiques, avis légaux ou avis de non-responsabilité auxquels les Services peuvent être assujettis.

5.3.     Inscription et comptes

Vous devrez peut-être vous inscrire ou ouvrir un compte afin de pouvoir utiliser certains Services offerts sur les Sites Web. Si vous décidez de vous inscrire pour lesdits Services, ou d'ouvrir un compte, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et courants tels que requis par Kitco, et à mettre ces renseignements à jour, au besoin, de manière à ce qu'ils demeurent exacts, complets et courants.

 

Vous devez vous assurer que l'information qui figure à votre compte est exacte, peu importe la façon selon laquelle l'information est accédée, et vous devez communiquer sans délai avec Kitco lorsqu'une transaction ou un solde enregistré sur votre compte est incorrect ou que vous soupçonnez que votre information d'identité électronique a été utilisée sans votre consentement. Kitco ne sera pas tenu responsable si vous négligez d'aviser Kitco de tout usage non autorisé de votre information d'identité électronique et de vos comptes avec Kitco.

5.4.     Protection de votre information d'identité électronique

Vous devez vous assurer que la confidentialité de votre information d'identité électronique est préservée. Par les présentes, vous vous engagez à préserver la confidentialité votre information d'identité électronique et tous les éléments qui la composent et à les protéger d'une façon sécuritaire de manière à prévenir leur usage non autorisé.

5.5.     Responsabilité des clients

Kitco n'a aucune obligation de confirmer l'identité réelle ou l'autorité d'un usager de l'information d'identité électronique ou d'un élément qui en fait partie.

Vous n'êtes pas responsable quant à l'usage non autorisé de votre information d'identité électronique qui survient après avoir avisé Kitco que vous soupçonnez un tel usage conformément au paragraphe 5.3{C}ci-dessus.

5.6.     Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Kitco, ses sociétés affiliées et ses sociétés apparentées ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, consultants et mandataires respectifs, et à les dégager de toute responsabilité contre toutes réclamations, dépenses, actions ou demandes, y compris mais sans s'y limiter les honoraires et les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de : (a) votre non-respect des présentes conditions d'utilisation ou d'autres modalités, conditions, politiques, avis légaux et avis de non-responsabilité sur les Sites Web; (b) votre utilisation des Sites Web ou des Services ou votre accès à ceux-ci; ou (c) votre utilisation du Contenu ou des Services ou votre recours à ceux-ci, leur publication, leur communication, leur transmission ou leur distribution. Kitco se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute matière qui pourrait faire l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous acceptez de collaborer autant que possible, de manière raisonnable, à dans la défense relative à toute réclamation.

6.              Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter les marques de commerce, les marques de services, les noms commerciaux, les droits d'auteur et les autres droits utilisés ou inclus dans les Sites Web ou les Services sont et demeureront la propriété exclusive de Kitco (ou de ses fournisseurs le cas échéant).

L'intégralité du Contenu fourni par Kitco constitue l'information exclusive et confidentielle de Kitco. Dans le cadre de l'accès aux Sites Web ou aux Services, il est strictement interdit de copier, reproduire, publier à nouveau, conserver, retransmettre, altérer, modifier, distribuer, utiliser à des fins publiques, créer des œuvres dérivées, désosser ou désassembler le Contenu et des logiciels ou applications utilisés par Kitco en lien avec les Sites Web ou les Services, ou de tenter d'en trouver les codes sources, sauf si Kitco le permet de façon expresse.

7.            Liens vers des sites Web de tiers et à partir de ceux-ci

Les Sites Web ou les Services peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites qui appartiennent à des tiers qui vous permettent de quitter les Sites Web ou les Services pour y accéder, ou comprendre du matériel ou de l'information provenant d'autres sites Web. Sauf disposition expresse contraire, Kitco fournit ces hyperliens, ce matériel et cette information pour des raisons de commodité et non pas à titre d'appui ou d'approbation à l'égard d'un tiers ou de son information, ses avis, conseils, produits ou services.

 

Il vous est interdit de créer des hyperliens entre les Sites Web et d'autres sites sans le consentement préalable écrit de Kitco. Sauf convention expresse contraire, ces hyperliens ne doivent pas laisser entendre que Kitco est affilié à un autre site de quelque manière que ce soit ou que Kitco approuve ou appuie le contenu dudit site. Vous reconnaissez et acceptez que Kitco peut exiger le retrait d'un hyperlien, et ce, à son entière discrétion et en tout temps.

 

Kitco n'est aucunement responsable des hyperliens de sites appartenant à des tiers vers et à partir des Sites Web, des hyperliens de sites Web vers et à partir de sites Web appartenant à des tiers, du contenu de ces sites Web ou de leurs produits et services.

8.            Téléchargements, logiciels et applications

Kitco peut rendre certains Services accessibles à des fins de téléchargement sur les Sites Web ou sur des sites Web appartenant à des tiers (les « Services téléchargés »). Kitco, ses sociétés affiliées et ses sociétés apparentées sont les propriétaires et possèdent tous les droits d'auteur à l'égard de tous les Services téléchargés.

 

Kitco vous accorde une licence personnelle, restreinte, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services téléchargés uniquement pour votre usage personnel et non commercial, dans la mesure où vous ne modifiez pas lesdits Services téléchargés, où vous conservez tous les avis relatifs aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété et où Kitco, ou un autre tiers, conserve le titre de propriété total et complet à l'égard des Services téléchargés et de tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent.

 

Vous reconnaissez et acceptez que les Services téléchargés sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et que, sans limiter la généralité de ce qui précède, il est strictement interdit de copier, revendre, désassembler, redistribuer ou reproduire les Services téléchargés.

 

Vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe de réviser et d'évaluer les Services téléchargés et les autres modalités et conditions auxquelles les Services téléchargés peuvent être assujettis, et qui peuvent vous être fournies durant le téléchargement, et que vous devez assumer tous les risques associés au téléchargement et à l'utilisation des Services téléchargés. Kitco, ses sociétés affiliées et ses sociétés apparentées ne sont aucunement responsables des dommages, des difficultés ou des conséquences découlant du processus de téléchargement, de l'utilisation des Services téléchargés ou du recours à ceux-ci.

9.            Modifications

Kitco se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d'ajouter, de retirer ou de modifier les présentes conditions d'utilisation des Site Web, et ce, en tout temps et sans préavis. Sauf disposition expresse contraire, les modifications prendront effet dès qu'elles seront affichées sur les Sites Web. Veuillez examiner régulièrement les présentes conditions d'utilisation. Votre utilisation continue des Sites Web ou des Services après la publication des modifications signifie que vous consentez auxdites modifications.

 

Kitco se réserve également le droit de modifier ou retirer, unilatéralement, des renseignements, des produits ou des services présentés ou décrits sur les Sites Web, et ce, en tout temps et sans préavis.

 

10.          Divers

10.1. Droit applicable et compétence territoriale

Les conditions d'utilisation des Sites Web sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales qui s'y appliquent et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de Québec relativement aux questions ou litiges découlant de l'utilisation des Sites Web ou des Services, sauf disposition contraire prévue aux présentes.

10.2. Respect de la vie privée

Kitco respecte votre vie privée. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité en cliquant sur l'hyperlien suivant : https://corp.kitco.com/fr/privacy_policy.html.

 

Conditions d'utilisation des Sites Web de Kitco– v2

Le présent document contient des renseignements confidentiels et exclusifs de Métaux Kitco Inc.