Kitco continue de rejeter catégoriquement les allégations de l'Agence du Revenu du Québec

Montréal, Québec (le 9 décembre 2013) — Contrairement aux allégations de l'Agence du Revenu du Québec (ARQ) émises dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, la société Métaux Kitco inc. (Kitco) n'a jamais fait une fausse déclaration ni essayé d'obtenir un rabais auquel elle n'avait pas droit. À tous égards, Kitco continue de contester vigoureusement les actions de l'ARQ sous tous leurs aspects.

Kitco croit que l'acharnement continu de l'ARQ dans cette affaire constitue un abus de pouvoir et a déjà causé un préjudice important à son développement et à ses activités actuelles. En effet, dans un document de la cour datant du 26 juillet 2011 il était clairement indiqué que l'ARQ avait imposé à au moins un témoin de donner un faux témoignage au sujet de Kitco sous peine de subir les conséquences d'un nonrespect (Cour supérieure – District de Montréal No. 500-17-038645-103 p. 29). Cet abus de pouvoir ainsi que d'autres actions entreprises par l'ARQ n'ont laissé à Kitco qu'un choix : déposer une réclamation en dommages-intérêts contre l'ARQ. Le 6 juin 2012, Kitco a déposé en Cour supérieure du Québec une poursuite en dommages s'élevant à 122 millions de dollars contre l'ARQ. Ces dommages augmenteront en raison de la récente action entreprise par l'ARQ.

Parmi ses activités commerciales, Kitco achète des résidus de métaux précieux, paie les taxes de vente aux vendeurs pour ces achats et reçoit des crédits d'impôt pour les montants correspondants. Il appartient ensuite aux vendeurs de verser les taxes à l'ARQ. Or, l'ARQ affirme que certains d'entre eux ne lui ont pas remis les taxes appropriées et tient Kitco injustement responsable de leurs défauts de versement.

Dans le cadre de son processus interne de vérification préalable, Kitco a informé l'ARQ et lui a demandé la voie à suivre au sujet des opérations imposables effectuées sur l'or. Depuis le mois de novembre 2005, Kitco a envoyé des déclarations d'opérations détaillées à l'ARQ, et ce, sur une base mensuelle. Sur chacune de ces déclarations, Kitco a clairement indiqué ses inquiétudes en ce qui concerne la validité des remises de la taxe de vente. De plus, lors de chaque déclaration mensuelle à l'ARQ, Kitco a demandé que l'on vérifie la remise adéquate des taxes de vente qu'elle payait aux vendeurs. L'ARQ n'a pas donné suite à cette demande ni fourni aucune marche à suivre bien qu'elle ait reçu plus de 60 déclarations semblables en cinq ans. Si l'ARQ avait réagi aux renseignements présents dans les déclarations faites par Kitco, et ce, dans les plus brefs délais, ces pertes fiscales auraient pu être évitées.

Pour de plus amples renseignements : 

Sharlene Dozois

Directrice du marketing et porte-parole

Tel. : 514 315-3007

À propos de Métaux Kitco inc.

Fondée en 1977, Métaux Kitco inc. est une société internationale dont le siège social situé à Montréal compte plus de 100 employés. Kitco est l'un des détaillants de métaux précieux les plus reconnus au monde et un fournisseur spécialisé de services d'affinage, la majorité de ses clients provenant de l'extérieur du Canada. L'entreprise fait également partie des rares revendeurs autorisés de produits fabriqués par quelques-unes des monnaies gouvernementales les plus prestigieuses au monde et offre une vaste gamme de produits d'or, d'argent, de platine, de palladium et de rhodium à des clients dans le monde entier. Considérée comme un chef de file dans le domaine des métaux précieux, Kitco a un site Web (www.kitco.com) qui est visité tous les jours par près d'un million de personnes à travers le monde. La société s'est taillé une solide réputation grâce à sa capacité d'innovation, en étant la première entreprise de métaux précieux à effectuer ses activités en ligne et à offrir des renseignements sur le marché, des nouvelles et des analyses en temps réel ainsi que des applications pour téléphones intelligents.

Pour une copie PDF de ce communiqué de presse, cliquez ici

www.kitco.ca